Mentions Légales, Politique RGPD & Responsabilités
Le présent registre administratif rassemble l'ensemble des déclarations de conformité légale régissant l'exploitation de la plateforme d'information numérique d'Antibea Comédie d'Antibes.
1. Éditeur du Portail d'Information Officiel
Ce site internet constitue le support d'information institutionnel unique et officiel de l'association Antibea Comédie d'Antibes, association à but non lucratif régie contractuellement par la loi du 1er juillet 1901, ses textes modificatifs et ses objectifs d'utilité publique.
- Dénomination statutaire : ANTIBEA COMEDIE D'ANTIBES
- Siège administratif : Espace de Gaulle, 06600 Antibes, France
- Enregistrement en préfecture (RNA ID) : W061002076
- Identifiant Siren : 391 182 178 | Identifiant Siret : 391 182 178 00010
- Directeur de la publication : Magali Presle, agissant en qualité de représentante légale désignée par le conseil d'administration.
2. Hébergement & Infrastructure Physique
Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1-b de la loi française pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'infrastructure technique et le stockage pérenne des données informatiques de cette plateforme d'utilité publique sont assurés de manière contractuelle par :
- Prestataire d'hébergement : Google Cloud Platform (GCP)
- Modèle de déploiement : Conteneurs de production virtualisés en environnement Cloud Run
- Localisation géographique des infrastructures : Saint-Ghislain, Belgique (Europe)
- Adresse de l'hébergeur : Google Belgium, Chaussée de Mons 142, 1480 Tubize, Belgique
3. Propriété Intellectuelle & Droits Associatifs
L'ensemble des contenus éditoriaux rédigés sur cette plateforme (essais, rapports d'activité, analyses de secteur, bilans, graphiques statistiques et clichés issus de nos manuels scolaires d'éveil dramatique) sont la propriété morale exclusive de l'association Antibea Comédie d'Antibes, sous réserve des droits détenus par ses membres ou ses contributeurs artistiques agréés.
Toute reproduction mécanique, traduction, numérisation ou distribution publique d'éléments de notre registre didactique est strictement interdite sans notre accord préalable écrit, à l'exception des décharges de fichiers pdf de nos manuels d'utilité publique explicitement autorisées pour l'usage non commercial des enseignants du second degré et des animateurs socio-éducatifs régionaux.
4. Politique Générale de Protection des Données (RGPD)
Dans le cadre de son action sociale, l'association Antibea veille à appliquer une transparence absolue au traitement des données personnelles de contact de ses parties prenantes d'Antibes, Grasse, Cannes et des communes environnantes.
Nous collectons uniquement les informations requises pour l'instruction de vos formulaires d'adhésion démocratique, de don fiscal et d'attribution de ressources didactiques (titre de civilité, nom, prénom, courriel, téléphone). Ces informations ne font l'objet d'aucune revente commerciale ou d'exploitation mercantile, et sont conservées pour une durée légale maximale de 36 mois après le dernier contact administratif, puis détruites de façon sécurisée de nos serveurs.
5. Limitation de Responsabilité & Neutralité
Le secrétariat d'Antibea s'efforce de délivrer des données d'utilité publique vérifiées, fidèles aux directives d'État de la campagne 2026. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles omissions d'actualisation ou d'interprétations erronées des règles comptables par des tiers.
Cette plateforme numérique est exempte de toute fonction d'e-commerce, d'affiliation ou de liens commandités. L'association n'intervient à aucun titre comme intermédiaire marchand et s'attache à une stricte neutralité de service.